1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société A1cleaning , SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro Grasse B 978 764 967, dont le siège social est situé au 160 route de cannes 06130 Grasse (ci-après « la Société »), et tout client souhaitant bénéficier des services de nettoyage à domicile proposés par la Société (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des CGV

La réservation d’un service de nettoyage à domicile implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

3. Prestations de services

La Société propose des services de nettoyage à domicile selon les modalités définies dans les devis ou contrats spécifiques établis avec le Client. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter, le nettoyage régulier, le nettoyage en profondeur, le lavage des vitres, le nettoyage des tapis et moquettes, et d’autres services de désinfection.

4. Devis et tarifs

Un devis gratuit est établi pour chaque demande de prestation. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le devis est valable pendant une durée de la durée de validité est de  30 jours à compter de sa date d’émission. Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou espèces. Sauf conditions particulières stipulées dans le devis, le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à de 10% du montant total TTC de la facture par jour de retard seront applicables, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

6. Annulation et modification

Le Client peut annuler ou modifier une prestation en informant la Société par écrit (email ou courrier) au moins 48 heures avant la date prévue de l’intervention. En cas d’annulation ou de modification moins de 48 Heures  avant l’intervention, la Société se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à au moins 50% du montant total TTC de la prestation annulée.

7. Responsabilité

La Société s’engage à fournir les services de nettoyage avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution du service dû à un cas de force majeure, ou en cas de dommage causé par l’utilisation de produits fournis par le Client.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par le Client dans un délai de 24 heures suivant l’intervention, par écrit (email ou courrier). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de réclamation justifiée, la Société s’engage à réintervenir gratuitement pour corriger les défauts constatés.

9. Assurance

La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient survenir lors des prestations de nettoyage. Toutefois, la responsabilité de la Société est limitée au montant couvert par cette assurance.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation par le Client, les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation seront facturées et dues.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.

12. Données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client. Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord du Client, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD du 27 avril 2016.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : a1cleaning06130@gmail.com ou par courrier postal à a1 cleaning 160 route de cannes 06130 Grasse.